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La prescription en matière pénale

La prescription pénale

20 ans pour les crimes, 10 ans pour les délits mais ces durées sont étendues lorsqu'il s'agit de terrorisme ou de crimes commis sur des mineurs. Seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. La prescription est-elle une saine mesure de procédure ou, au contraire, une pratique contraire à la justice la plus élémentaire?

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Vous savez, vous, où vous étiez dans la nuit du 13 mars 1988 ?

Pas de prescription lorsqu'il s'agit d'innocenter quelqu'un

POUR

  1. Vous savez, vous, où vous étiez dans la nuit du 13 mars 1988 ? [+]

    1
    ARGUMENT

    Il faut être pragmatique et reconnaître que la justice a des limites et ne peut pas s'exercer correctement aussi longtemps après.

CONTRE

  1. Pas de prescription lorsqu'il s'agit d'innocenter quelqu'un [+]

    0
    ARGUMENT

    On doit avoir le droit de prouver son innocence en toute circonstance.

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faire traîner... [+]

0
ARGUMENT

Faire traîner les procédures pour atteindre la limite. Un président de la république a ainsi bénéficié d'une amnistie qu'on refuse à tout autre.