Le débat à l'épreuve des arguments

Conditions générales d'utilisation

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Utilisation du Site
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Utilisation des débats et autres forums de discussion
Polemistes.com permet à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des arguments et des faits concernant les question posées par les débats ainsi que d'autres communications et des messages d'ordre général (les "Messages d'Utilisateurs"). Vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour proposer du Contenu convenable et se rapportant à l'objet du débat en question. Polemistes.com ne revoit ni ne contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, que ce soit dans des débats, des commentaires ou dans d'autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d'Utilisateurs. Polemistes.com se réserve toutefois le droit de retirer tout message d'utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. Polemistes.com se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs:

> Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,
> qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
> impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
> diffamatoires ou insultants
> promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
> encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,
> contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),
> fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
> constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,
> entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à Polemistes.com et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs disponibles, ces Messages d'Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser Polemistes.com et à dégager Polemistes.com de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

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Vie privée
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Modifications
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